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Operateur de Competences (OPCO)

Operateur de Competences (OPCO)

Salarié

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO assurent un service de proximité permettant :

  1. D’améliorer l’information et l’accès des salariés de ces entreprises à la formation professionnelle ;
  2. D’accompagner ces entreprises dans l’analyse et la définition de leurs besoins en matière de formation professionnelle, notamment au regard des mutations économiques et techniques de leur secteur d’activité.

Étape 1 : identifier votre OPCO

Vous pouvez retrouver à quel OPCO votre entreprise est rattachée de 4 manières différentes : 

1/ en passant par votre cabinet comptable, si vous en avez un : dans ce cas, c’est lui qui se charge de mettre à jour la collecte auprès de votre OPCO. C’est donc lui qui pourra vous transmettre les informations concernant votre OPCO et votre code adhérent (utile pour les appeler ensuite !) 

2/ en vous connectant sur votre compte URSSAF : télécharger l’attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP), sur laquelle apparaît le nom de l’OPCO ou FAF auquel vous cotisez. Ce document prouve également que vous êtes à jour de vos cotisations.

3/ en vous munissant de votre code NAF / APE que vous pouvez retrouver en faisant une recherche rapide sur ce site.  Il vous suffit ensuite de vérifier sur ce lien : https://www.trouver-mon-opco.fr/annuaire-opco-code-naf-ape/ pour identifier votre OPCO, puis d’appeler l’OPCO concerné pour vérifier que vous cotisez bien chez eux.

4/ en vous munissant de votre code IDCC. Ce code se compose de 4 chiffres et est compris entre 0001 et 9999. Il a été attribué par le Ministère lors de la création de chaque convention collective. Il est généralement inscrit sur les bulletins de paye. Vous pouvez aussi réaliser une recherche par mot clé via le site du ministère du travail

Puis, comme qu’avec le code NAF, se connecter à https://www.trouver-mon-opco.fr/annuaire-opco-code-naf-ape/ pour identifier votre OPCO, puis d’appeler l’OPCO concerné pour vérifier que vous cotisez bien chez eux.

Étape 2 : Vérifier votre budget formation disponible

Prélèvement des cotisations et adhésion à votre OPCO 

Votre adhésion à l’OPCO se fait sur la base de 1% de votre masse salariale (= dès le premier euro de salaire versé et sur les salaires sur l’année précédente et l’année en cours). Votre budget de formation est crédité tous les ans et valable pour l’année. En cas de non utilisation de votre budget celui-ci est perdu et crédité l’année suivante (pas de cumul de budget formation). En bref, si vous ne vous versez pas de salaire, vous ne cotisez pas et n’avez pas donc droit à un budget formation.

Les règles d’adhésion et les modalités de financements peuvent varier d’un OPCO à un autre. Mais dans la majorité des cas, il suffit de compléter “un formulaire d’adhésion” en ligne afin de réaliser vos versements et bénéficier de l’ensemble des services auxquels votre OPCO vous donne droit (votre expert comptable peut aussi se charger de cette démarche). 

Attention : l’adhésion est valable 1 an et doit être renouvelée chaque année. 

Cas particulier : les salariés d’une entreprise peuvent également solliciter l’OPCO dont relève leur employeur pour obtenir des informations sur le financement d’un éventuel projet de formation.

Étape 3 : dépôt du dossier de formation

À ce stade, vous avez deux possibilités : 

  • Option 1 : monter le dossier vous-même : compter ½ journée de travail en comptant les relances et le suivi. 
  • Option 2 : externaliser le montage de votre dossier de formation.

Si vous optez pour l’option 1 : 

Notre conseil à ce stade est de décrocher le téléphone pour connaître votre budget formation disponible ! Munissez-vous de votre numéro de SIRET (disponible sur votre K-BIS et/ou auprès de votre comptable) et/ou de votre numéro d’URSSAF ainsi que de votre numéro d’adhérent OPCO pour faciliter les démarches (si vous en avez un, sinon vous adressez à votre expert comptable). 

Un conseiller vous guidera dans les démarches à effectuer. 

L’intégralité des modalités de dépôt est disponible sur le site de votre OPCO. 

Le dossier de demande de prise en charge, généralement en ligne, est constitué de plusieurs documents (demande de documents différents selon les OPCO) :

Pour toutes les OPCO, de base :

  • Devis ou convention de formation (avec durée en heures, jours, coût HT, formation présentielle ou e-learning, lieu de la formation, etc.) 
  • Programme de formation 

Et selon les OPCO :

  • RIB
  • Formulaire de demande
  • Carte d’identité/passeport
  • Attestation de contribution à la formation professionnelle (CFP)

Le plus important : l’organisme de formation doit être certifié Datadock et/ou Qualiopi pour obtenir un financement d’un OPCO.

Étape 3 : dépôt du dossier de formation

Depuis le 1er avril 2019, il existe 11 opérateurs de compétences, lesquels représentent l’ensemble des branches professionnelles en France (soit près de 329 branches). Cela signifie que toute entreprise est rattachée à un OPCO, en suivant des logiques de compétences et de filières économiques, même si elle n’est pas couverte par une convention collective.

Voici la liste complète des opérateurs de compétences.

– AFDAS = Culture, médias, loisirs, sport

– ATLAS = Services financiers et conseil

– Cohésion sociale (Uniformation)

– AKTO = Entreprises à forte intensité de main d’œuvre 

– OCAPIAT = Coopération agricole, Agriculture, Pêche, Industrie agroalimentaire et Territoires

– 2I = Interindustriel

– Constructys = Bâtiment, Travaux publics, Négoce des matériaux de construction et des entreprises de l’architecture

– Mobilités = Transports et services de l’automobile

– OPCO EP = Entreprises de proximité

– Santé =  Santé, Médicosocial et Social

– Opcommerce = Branches et entreprises du commerce

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/ministere/acteurs/partenaires/opco